Décret exécutif n° 02-218
· ج.ر عدد 44 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-218 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "In Amedjene" (Bloc : 213)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002.
Ali BENFLIS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 11
