Décret exécutif n° 02-217
· ج.ر عدد 43 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-217 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé sur 2002, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
