Décret exécutif n° 02-20
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-20 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des travaux publics
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards deux cent quarante huit millions cinq cent quatre vingt mille dinars (2.248.580.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
