Article 53

a) Le gaz livré par le distributeur provient des achats faits auprès des tiers (gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié) :

— Le gaz naturel livré est un mélange contenant une forte proportion de méthane en volume, d’autres hydrocarbures gazeux et de gaz non combustibles. Son pouvoir calorifique supérieur est compris entre 8 et 12 Th/m3 à la température de 15°C et à la pression de un (1) bar.

— Le gaz de pétrole liquéfié est livré à l'état gazeux par le distributeur. Ce gaz est constitué d'hydrocarbures soit en l'état avec un pouvoir calorique supérieur compris entre 23,7 Th/m3 et 31,7 Th/m3, soit mélangés à de l'air.

b) Le gaz livré par le distributeur aux clients dans les réseaux basse pression et moyenne pression de distribution devra être épuré de tous les composants produisant à la combustion des résidus corrosifs ou odorants. Il est, par ailleurs, odorisé de façon que les fuites soient immédiatement perceptibles à l'odorat,

c) Les caractéristiques du gaz livré par le distributeur peuvent être modifiées.

Dans ce cas, les opérations de conversion des appareils d'utilisation de la clientèle s'effectueront conformément aux articles 55 et 73 ci-dessous.

d) L'origine, la composition, le pouvoir calorifique et la pression du gaz livré par le distributeur seront précisés pour chaque client industriel ou gros consommateur dans le contrat de fourniture. En basse pression, ces caractéristiques seront précisées par des spécifications mises à la disposition des fabricants et distributeurs d'appareils ménagers.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 23