Article 50

Les appareils de mesure et de contrôle comprennent notamment :

— un compteur d'énergie active et un disjoncteur calibré et plombé, limitant la puissance mise à la disposition du client, un jeu de fusibles calibrés et plombés peut tenir lieu de disjoncteur pour les installations existantes démunies de disjoncteur,

— des horloges ou des relais pour certaines tarifications.

Le compteur, les horloges ou relais sont pourvus par le distributeur, posés, plombés, entretenus par ses soins et restent sa propriété.

Les frais de pose des appareils sont facturés au client, le disjoncteur est à la charge intégrale du client.

Les compteurs et leurs accessoires seront installés dans un local sec, sur une paroi solide de ce local, à l'abri des chocs, des vibrations et de toute substance ou émanation corrosive de sorte que leur lecture, leur vérification et leur entretien soient faciles; leur emplacement sera déterminé par le distributeur, conformément aux normes en vigueur.