Article 14

Le courant distribué en haute tension de classe HTA et HTB est livré aux tensions nominales entre phases : 220 kV, 90 kV, 60 kV, 30 kV, 10 kV, 5,5 kV.

Pour les tensions supérieures ou égales à 60 kV la tension fixée dans chaque contrat de fourniture d’électricité ne doit pas s'écarter de plus de A% en plus ou en moins des valeurs fixées ci-après :

— A = 6% pour les tensions 60 kV et 90 kV ;

— A = 7% pour la tension 220 kV.

La tension mesurée au point d'utilisation ne doit pas s'écarter en service normal, de plus de B% en plus ou en moins de la valeur fixée au contrat de fourniture d’électricité :

— B = 8% pour les tensions 60 kV et 90 kV ;

— B = 15% pour la tension 220 kV.

Pour les tensions inférieures à 60 kV, la tension mesurée au point d'utilisation ne doit pas s'écarter de :

— 12 % autour de sa valeur nominale pour les réseaux aériens,

— 6 % autour de sa valeur nominale pour les réseaux souterrains.

Le courant distribué en basse tension est livré à la tension nominale 220/380 Volts qui sera portée progressivement à 230/400 Volts.

A titre transitoire cette tension est fixée, à l'origine, à 127/220 Volts, 220/380 Volts et 500 Volts. Elle sera portée à la valeur définitive précisée ci-dessus dans les conditions fixées à l'article 17 du présent cahier des charges. Les tensions 127/220 Volts et 500 Volts étant en cours de conversion, le distributeur n'est pas tenu d'alimenter un client à l'une de ces tensions. La tolérance maximum pour la variation de la tension autour de la tension normale est de :

— 5 % pour les zones urbaines à usage éclairage prépondérant,

— 10 % pour les zones rurales ou industrielles à usage force motrice prépondérant.