Décret exécutif n° 02-190
· ج.ر عدد 39 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-190 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé"Ksar El Hirane" (Bloc : 409)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
