Décret exécutif n° 02-19
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-19 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre répartition des crédits ouverts, au titre du de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq cent vingt trois millions deux cent quatre vingt cinq mille dinars (523.285.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
