Décret exécutif n° 02-189
· ج.ر عدد 39 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-189 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Bir Berkine, Bir Berkine Nord, réservoirs devonien inférieur (Siégénien et Trias Argilo-Gréseux inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Bir Berkine (blocs 403 b et 404 b)
Article 6
Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé à l’original du présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé à 7,5% soit 21.000 barils/jour de pétrole brut.
Toute modification du “MER” devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.
