Décret exécutif n° 02-189
· ج.ر عدد 39 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-189 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Bir Berkine, Bir Berkine Nord, réservoirs devonien inférieur (Siégénien et Trias Argilo-Gréseux inférieur”, situé dans le périmètre de recherche Bir Berkine (blocs 403 b et 404 b)
Article 1er
Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Bir Berkine/Bir Berkine Nord, réservoirs “Dévonien inférieur (Siégénien) et Trias-Argilo-Gréseux inférieur (TAGI)" situé sur le périmètre de recherche “Bir Berkine”
(blocs 403 b et 404 b) et couvrant une superficie de 311,18 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.