Décret exécutif n° 02-187
· ج.ر عدد 38 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002.
Ali BENFLIS.
ALGERIENNE N° 38 29 mai 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES
