Décret exécutif n° 02-187
· ج.ر عدد 38 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya
Article 7
Les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, susvisé, sont abrogées.