Décret exécutif n° 02-18
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-18 du30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des moudjahidine
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent sept milliards deux cent soixante millions cent quarante huit mille dinars (107.260.148.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
