Décret exécutif n° 02-178
· ج.ر عدد 37 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil médico-psychologique
Article 22
L’ordre du jour des réunions du conseil médico-psychologique est fixé par le président.
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil médico-psychologique huit (8) jours avant la date de la réunion.
