Décret exécutif n° 02-178
· ج.ر عدد 37 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le Directeur
Article 17
Le directeur de l’établissement est nommé par arrêté du ministre de tutelle .
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
