Décret exécutif n° 02-177
· ج.ر عدد 37 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-177 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai publics et de la construction
Article 1er
En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les tronçons de voies de communication précédemment classés dans la catégorie “routes nationales” arrêtés dans l’annexe jointe au présent décret, sont déclassés.