Décret exécutif n° 02-176 · ج.ر عدد 37 لسنة 2002

Décret exécutif n° 02-176 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 modifiant et complétant le décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des travaux

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 68-652 du 26 décembre 1968, susvisé.

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