Décret exécutif n° 02-175
· ج.ر عدد 37 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets
TITRE IV — DISPOSITION FINALE
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
