Décret exécutif n° 02-16
· ج.ر عدد 3 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-16 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, répartition des crédits ouverts, au titre du au ministre de l'énergie et des mines
Article 1er
Les crédits d'un milliard cent trois millions douze mille dinars (1.103.012.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l'énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
