Décret exécutif n° 02-154
· ج.ر عدد 35 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-154 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Mouina" (Blocs : 317 b, 319 b, 321 b et 322 b2)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
