Décret exécutif n° 02-152
· ج.ر عدد 35 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-152 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé"Touat" (Blocs : 352 a et 353)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
