Décret exécutif n° 02-152
· ج.ر عدد 35 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-152 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé"Touat" (Blocs : 352 a et 353)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
