Décret exécutif n° 02-143
· ج.ر عدد 29 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance
TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section III — Conduite des machines
Article 67
Les qualifications requises pour l’exercice des fonctions à bord des navires de commerce dans le service pont et le service machine sont fixées aux tableaux I et II de l’annexe III du présent décret.
