Décret exécutif n° 02-143
· ج.ر عدد 29 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance
TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section III — Conduite des machines
Article 56
Le diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe est délivré aux titulaires du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant du brevet correspondant, après examen à l’issue d’une formation.