Article 3

Pour la conduite des navires de commerce, de pêche et de plaisance, de leurs machines ou pour assurer le service des stations de radiocommunications à bord, les titres, brevets et certificats suivants sont exigés :

A. – Pour la conduite des navires de commerce :

— certificat de matelot qualifié ;

— permis de transporter des passagers ;

— certificat de capacité à la navigation côtière.

a) Navigation sans restriction :

— brevet de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500) tonneaux ;

— brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge inférieure à six mille (6000) tonneaux ;

— brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à six mille (6000) tonneaux ;

— brevet de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à six mille (6000) tonneaux ;

— brevet de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à six mille (6000) tonneaux ;

— brevet de capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à six mille (6000) tonneaux;

— brevet de capitaine à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à six mille (6000) tonneaux ;

b) Navigation restreinte :

— brevet de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500) tonneaux;

— brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500) tonneaux;

— brevet de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq mille (5000) tonneaux;

— brevet de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq mille (5000) tonneaux;

— brevet de capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq mille (5000) tonneaux;

— brevet de capitaine à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq mille (5000) tonneaux.

c) Navigation à proximité du littoral :

— brevet de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500) tonneaux ;

— brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cents (500) tonneaux ;

— brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) tonneaux ;

— brevet de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) tonneaux;

— brevet de capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cents (500) tonneaux;

— brevet de capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) tonneaux.

B. – Pour la conduite des machines :

— permis de conduire des moteurs ;

— certificat de motoriste au commerce ;

— certificat d’éléctro-motoriste à la pêche ;

— brevet de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance propulsive égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts;

— brevet d’officier mécanicien chargé du quart à la machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à six mille (6000) kilowatts; 11 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 avril 2002

— brevet d’officier mécanicien chargé du quart à la machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à six mille (6000) kilowatts;

— brevet d’officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à trois mille (3000) kilowatts;

— brevet d’officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à sept cent cinquante (750) kilowatts ;

— brevet de second mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à trois mille (3000) kilowatts ;

— brevet de second mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à six mille (6000) kilowatts ;

— brevet de second mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à six mille (6000) kilowatts;

— brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance supérieure à six mille (6000) kilowatts;

— brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à six mille (6000) kilowatts;

— brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à trois mille (3000) kilowatts;

— brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à sept cent cinquante (750) kilowatts.

Les modèles des brevets cités aux paragraphes A et B ci-dessus, de leurs visas d'endossement ainsi que de reconnaissance de ceux délivrés par d’autres Etats parties à la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, visée ci-dessus, figurent en annexe IV du présent décret.

C. – Pour la conduite des navires de pêche :

— certificat de capacité à la pêche ;

— brevet de patron côtier à la pêche ;

— brevet de lieutenant de pêche ;

— brevet de patron de pêche ;

— brevet de capitaine de pêche.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 D. – Pour la conduite des navires de plaisance :

— permis de conduire "plaisance” premier (1er) degré;

— permis de conduire "plaisance” deuxième (2ème) degré;

— permis de conduire "plaisance” troisième (3ème) degré.

E. – Pour assurer le service des stations de radiocommunications à bord des navires : 1 — Le certificat restreint de radiotéléphoniste (C.R.R) à bord des navires n’entrant pas dans le cadre de la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, visée ci-dessus. 2 — Le certificat restreint d’opérateur des radiocommunications (R.O.C) à bord des navires entrant dans le cadre de la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et effectuant une navigation restreinte, visée ci-dessus. 3 — Le certificat général d’opérateur des radiocommunications (G.O.C) à bord des navires entrant dans le cadre de la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et effectuant des voyages internationaux, visée ci-dessus. 4 — Le certificat de radio-électronicien de 1ère classe à bord des navires entrant dans le cadre de la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et effectuant des voyages internationaux, visée ci-dessus. 5 — Le certificat de radio-électronicien de 2ème classe à bord des navires entrant dans le cadre de la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et effectuant des voyages internationaux, visée ci-dessus.