TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section I — Conduite des navires de commerce
Article 29
Le brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à six mille (6000) tonneaux effectuant une navigation sans restriction est délivré après examen aux candidats titulaires :
— soit du diplôme de lieutenant au long cours ou du diplôme d’ingénieur d’Etat de la marine marchande option “polyvalent”, réunissant après l’obtention dudit diplôme, dix huit (18) mois de navigation effective en qualité d’élève officier à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à trois mille (3000) tonneaux effectuant une navigation sans restriction dont au moins douze (12) mois à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à six mille (6000) tonneaux.
— soit du brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à six mille (6000) tonneaux effectuant une navigation sans restriction, obtenu dans les conditions fixées à l’article 28 ci-dessus, réunissant après l’obtention dudit brevet, six
(6) mois de navigation effective en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à trois mille (3000) tonneaux effectuant une navigation sans restriction.