TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section I — Conduite des navires de commerce
Article 25
Le brevet de capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) tonneaux effectuant une navigation à proximité du littoral est délivré après examen aux candidats titulaires du brevet de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) tonneaux, obtenu dans les conditions fixées à l’article 20 ci-dessus, réunissant, après l'obtention du diplôme de capitaine au cabotage, douze (12) mois de navigation effective en qualité de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500) tonneaux effectuant une navigation à proximité du littoral.