Décret exécutif n° 02-143
· ج.ر عدد 29 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance
TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section I — Conduite des navires de commerce
Article 16
Le brevet de capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cents (500) tonneaux effectuant une navigation à proximité du littoral est délivré, après examen, aux candidats titulaires du brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cents (500) tonneaux obtenu dans les conditions fixées à l’article 15 ci-dessus, réunissant après l’obtention dudit brevet, dix huit (18) mois de navigation effective en cette qualité à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cents (500) tonneaux effectuant une navigation à proximité du littoral.
