Décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis les règles applicables par les opérateurs de au public

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom-Spa »

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Optimum Télécom Algérie-Spa »

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des Télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa »