Décret exécutif n° 02-14 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre du commerce

Décret présidentiel n° 02-450 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 02-463 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de commerce

Décret exécutif n° 02-383 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 02-167 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce