Article 2

L'article 3 du décret exécutif n° 97-39 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

" Art. 3. — La NAE regroupe des activités économiques structurées par secteurs d'activités, subdivisés en groupes et sous groupes d'activités homogènes composés des :

— activités de production de biens ;

— activités de services ;

— activités d'importation et d'exportation ;

— activités de commerce de gros ou de détail.

Les différentes activités comprises dans la nomenclature des activités économiques sont singularisées par les libellés codifiés par référence à la codification générale de la nomenclature des activités et produits".

N° 8 Safar 1423