Décret exécutif n° 02-135 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Décret exécutif n° 02-414 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Décret présidentiel n° 02-423 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et

Décret présidentiel n° 02-421 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat