Décret exécutif n° 02-126
· ج.ر عدد 25 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-126 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
