Décret exécutif n° 02-126
· ج.ر عدد 25 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-126 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'intégration, à titre exceptionnel, des agents contractuels et vacataires en activité dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire.
