Décret exécutif n° 02-119 · ج.ر عدد 23 لسنة 2002 معدَّل

Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution

Article 6

Les montants mensuels maximum de la prime d'intéressement sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.