Décret exécutif n° 02-119
· ج.ر عدد 23 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'instituer une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des centres hospitalo-universitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et de fixer les modalités de son attribution.
