Décret exécutif n° 02-117 · ج.ر عدد 23 لسنة 2002 معدَّل

Décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

L’organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre chargé de la communication.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.