Décret exécutif n° 02-117 · ج.ر عدد 23 لسنة 2002 معدَّل

Décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement

CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE

Article 6

Un cahier des charges général fixant les sujétions de service public est annexé au présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.