Décret exécutif n° 02-117
· ج.ر عدد 23 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le Centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la communication.
N° 24 Moharram 1423 Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la communication.
