Décret exécutif n° 02-117 · ج.ر عدد 23 لسنة 2002 معدَّل

Décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 1er

Le présent cahier des charges fixe les sujétions de service public du centre international de presse.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.