Décret exécutif n° 02-117
· ج.ر عدد 23 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé "Centre international de presse", désigné ci-après “ Le Centre ”.
