Article 17

Le directeur général assure la gestion du centre.

A ce titre il :

— met en œuvre les décisions du conseil d’administration ;

— met en œuvre les programmes d’activité du centre et les objectifs qui lui sont assignés ;

— exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels du centre et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— représente le centre en justice dans tous les actes de la vie civile ;

— établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses du centre ;

— passe les marchés, contrats, conventions ou accords liés aux missions du centre ;

— élabore les projets du règlement intérieur, de l’organisation interne du centre ainsi que le projet de conventions collectives de travail du centre qu’il soumet au conseil d’administration et au ministre de tutelle ;

— veille au respect des règles de sécurité et du règlement intérieur du centre ;

— établit les rapports annuels d’activité, les bilans et les comptes des résultats ;

— établit les projets de plans et de programmes d’investissement et les projets d’extension des activités du centre.

N° 24 Moharram 1423