Décret exécutif n° 02-117
· ج.ر عدد 23 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 14
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) au moins, de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours qui suivent. Dans ce cas, le conseil d’administration délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 7
