Décret exécutif n° 02-116
· ج.ر عدد 23 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-116 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
Article 12
L'article 18 du décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, susvisé est modifié et complété comme suit :
"Art. 18. — Le conseil pédagogique se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins trois (3) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinanire à la demande de son président ou des deux tiers ( 2 ) de ses membres." 3
