Décret exécutif n° 02-115
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'observatoire est administré par un Conseil d'administration, dirigé par un directeur général et il est assisté par un conseil scientifique.
