Décret exécutif n° 02-115
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 6
Pour la réalisation de ses missions et notamment l'observation et la mesure de la pollution et la surveillance des milieux naturels, l'observatoire dispose de laboratoires régionaux, de stations et de réseaux de surveillance.
