Décret exécutif n° 02-115
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 4
En liaison avec les institutions nationales et organismes concernés, l'observatoire est chargé de collecter, traiter, produire et diffuser l'information environnementale sur les plans scientifique, technique et statistique. 20 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 avril 2002
