Décret exécutif n° 02-115
· ج.ر عدد 22 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable
CHAPITRE IV — DISPOSITION FINALE
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002.
Ali BENFLIS.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
