خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 02-115 · ج.ر عدد 22 لسنة 2002

Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 24

Le contrôle des comptes est assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés par le ministre chargé des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.