Décret exécutif n° 02-115 · ج.ر عدد 22 لسنة 2002

Décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le Conseil scientifique

Article 15

Il est institué un conseil scientifique dont les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour une durée de quatre (4) années.

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